Conseil Municipal du 10 juin 1974



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
143POLICE RC AUTO N° 917. - Délibération - (sans annexe)
144POLICE RC AUTO N° 40918 - Délibération - (sans annexe)
145POLICE RC AUTO N° 40919 - Délibération - (sans annexe)
146GROSSES REPARATIONS A BATIMENTS COMMUNAUX. EMPRUNT DE 750 000 F. - Délibération - (sans annexe)
147CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN PLATEAU DOUBLE D'EDUCATION PHYSIQUE. EMPRUNT DE 213 000 F. - Délibération - (sans annexe)
148GARANTIE DE LA VILLE POUR UN COMPLEMENT D'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE LOGIREL. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
149OCTROI DE LA GARANTIE DE LA VILLE DE VILLEFRANCHE A LA SOCIETE LYONNAISE D'H.L.M POUR UN PRET DE 1 050 000 F DESTINE AU FINANCEMENT PRINCIPAL DE L'EXTENSION DE LA RESIDENCE DUBURE. - Délibération - (sans annexe)
150GRARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 4 361 500, 00 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
151GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 130 000, 00 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
152PARTICIPATION A L'EDIFICATION DE 70 LOGEMENTS H.LM. CONVENTION AVEC LA SOCIETE CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
153ACQUISITION BOIS. - Délibération - (sans annexe)
154INDEMNITE D'EVICTION APRES ACCORD AMIABLE DE RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE M. ALBERT ROUX. - Délibération - (sans annexe)
155INDEMNITE D'EVICTION APRES ACCORD AMIABLE DE RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE MME VEUVE ACUTIS. - Délibération - (sans annexe)
156ACQUISITION FELIX. - Délibération - (sans annexe)
157INDEMNITE D'EVICTION APRES ACCORD A L'AMIABLE POUR RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DE M. DESPLANCHES. - Délibération - (sans annexe)
158ACQUISITION DUDOCK. - Délibération - (sans annexe)
159CONVENTION D'OCCUPATION, VILLA MASSOT BELLEROCHE OUEST PAR LA DDASS. - Délibération - (sans annexe)
160AMENAGEMENT D'UN TERRAIN SPORTIF. CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LIMAS ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
161CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE GLEIZE ET DE VILLEFRANCHE. AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D'UNE SIGNALISATION LUMINEUSE AU CARREFOUR DES RUES DE TARASE ET J.B MARTINI. - Délibération - (sans annexe)
162AMENAGEMENT D'UNE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE AU CARREFOUR RUE J.B MARTINI ET RUE DE TARARE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA STE E.V.R. POUR FOURNITURE DE MATERIEL. - Délibération - (sans annexe)
163CONVENTION ENTRE LES COMMUNES DE GLEIZE ET VILLEFRANCHE. ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION DU CARREFOUR DE LA CITE TECHNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
164CONVENTION AVEC LA SOCIETE SLEC POUR ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SECONDAIRES DE CHAUFFAGE A L'ECOLE DE BELLEROCHE OUEST - Délibération - (sans annexe)
165CENTRE SOCIAL DE BELLEROCHE OUEST, TRAITE D'ABONNEMENT ET CONTRAT DE CONDUITE ET D'ENTRETIEN AVEC LA SOCIETE LYONNAISE D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE. - Délibération - (sans annexe)
166AGRANDISSEMENT GROUPE SCOLAIRE DE BELLEROCHE OUEST. AVENANT N°1 AU MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE GRANGETTE ET PASSAGER. - Délibération - (sans annexe)
167ADJUDICATION OUVERTE AU RABAIS DE FOURNITURE DE CHARBON POUR LE CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX PENDANT LA PERIODE DU 1.7.74 AU 30.6.75 - Délibération - (sans annexe)
168CHAUFFAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX. FOURNITURE DE FUEL-OIL, FOURNITURE DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA VILLE POUR LA PERIODE DU 1.7.74 AU 30.6.75 - Délibération - (sans annexe)
169TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE. ADJUDICATION OUVERTE AU RABAIS. - Délibération - (sans annexe)
170TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN RESTAURANT SCOLAIRE LAMARTINE. MARCHE DE GRE A GRE AVEC LA SOCIETE DES ENTREPRISES SCHROTH. - Délibération - (sans annexe)
171TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES HAIES GROUPE SCOLAIRE JEAN BONTHOUX. MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE VERVIER. - Délibération - (sans annexe)
172CESSION GRATUITE DE TERRAIN PAR LA SOCIETE CALADOISE DES H.L.M POUR ELARGISSEMENT RUE AMPERE. - Délibération - (sans annexe)
173CESSION GRATUITE S.C.I. "LES TEMPLIERS" ELARGISSEMENT DE LA RUE GARTILLON. - Délibération - (sans annexe)
174CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE DE VILLEFRANCHE PAR LA SCI "LE BOCAGE", OUVERTURE RUE PAUL CLAUDEL. - Délibération - (sans annexe)
175APPELLATION DU PARC MUNICIPAL BOISE "PARC DE HAUTE CLAIRE" - Délibération - (sans annexe)
176CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA COMMUNE DE LIMAS : IMPLANTATION HOTELIERE. - Délibération - (sans annexe)
177MARCHE DE GRE A GRE APRES CONSULTATION POUR CONSTRUCTION D'UN GYMNASE AU C.E.S. JEAN MOULIN. - Délibération - (sans annexe)
178CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET LA COMMUNE DE LIMAS POUR LES REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT : SOCIETE AUTOMOBILES CALADOISE. - Délibération - (sans annexe)
180CONVENTION AVEC M.J MONNARD, EQUARISSEUR. - Délibération - (sans annexe)
181CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GLEIZE ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR L'EXTENSION DU SERVICE DES EAUX. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA COMMUNE DE GLEIZE, LA COMPAGNIE DES EAUX ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE POUR APPLICATION. - Délibération - (sans annexe)
182CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LIMAS ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE, LA COMMUNE DE LIMAS ET LA COMPAGNIE DES EAUX POUR APPLICATION. - Délibération - (sans annexe)
183CONVENTION ENTRE LA COMMUNE D'ARNAS ET LA VILLE DE VILLEFRANCHE. CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE, LA COMMUNE D'ARNAS ET LA COMPAGNIE DES EAUX POUR APPLICATION. - Délibération - (sans annexe)
184ADJUDICATION OUVERTE AU RABAIS. GROSSES REFECTIONS DE PEINTURE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
185TRAVAUX DE REFECTION DES SOLS DES SALLES DE CLASSES ET DES COULOIRS, MARCHE DE GRE A GRE AVEC L'ENTREPRISE CIZAIN. - Délibération - (sans annexe)
187ADJUDICATION POUR L'ENTRETIEN DE L'ECLAIRAGE PUBLIC. CAHIER DES CHARGES. - Délibération - (sans annexe)
188PLAN DE CIRCULATION, AVANT-PROJET D'UNE SECONDE TRANCHE DE TRAVAUX, APPROBATION DU FINANCEMENT. - Délibération - (sans annexe)
189ALIMENTATION EN EAU POTABLE. RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS. 1ERE TRANCHE, 1ER LOT, AVENANT N°1 AU MARCHE. - Délibération - (sans annexe)
190ALIMENTATION EN EAU POTABLE, RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS, 1ERE TRANCHE, 2EME LOT, MARCHE APRES CONCOURS. - Délibération - (sans annexe)
191EXTENSION SERVICE DES EAUX, 3EME LOT : EQUIPEMENT DE LA STATION-RELAIS DE GLEIZE-THIERS, MARCHE DE GRE A GRE SUR APPEL D'OFFRES. CONCOURS AVEC L'ENTREPRISE RHODANIENNE D'ELECTRICITE. - Délibération - (sans annexe)
193ALIMENTATION EN EAU POTABLE. RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE. 1ERE TRANCHE, 5EME LOT. APPROBATION DU MARCHE. - Délibération - (sans annexe)
194DESIGNATION DE 3 CONSEILLERS POUR SIEGER A L'OFFICE DE LA JEUNESSE ET DES LOISIRS. - Délibération - (sans annexe)
195DESIGNATION DE 3 CONSEILLERS POUR SIEGER A L'OFFICE DE LA CULTURE. - Délibération - (sans annexe)
196RELEVEMENT DES TARIFS DE PARTICIPATION DES ELEVES DES COURS DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
198SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'UNION MUSICALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
199RELEVEMENT DES TARIFS DES DROITS DE PLACES ET MARCHES. - Délibération - (sans annexe)
200INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AU PERSONNEL POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS. - Délibération - (sans annexe)
201DEMANDE D'INDEMNITE DE M. COUTURIER, ADJOINT TECHNIQUE POUR PARTICIPATION A UN STAGE SUR L'ISOLATION THERMIQUE. - Délibération - (sans annexe)
203SUBVENTION A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS. - Délibération - (sans annexe)
204SUBVENTION AU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
205SUBVENTION AU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS - Délibération - (sans annexe)
206SUBVENTION AU CLUB DE JEUNES DE BOBIGNY A VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
207SUBVENTION AU SYNDICAT F.O DE LA BANQUE. - Délibération - (sans annexe)
208SUBVENTION AU SYDICAT DES METAUX, F.O. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
209VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES D'UN MONUMENT FUNERAIRE ABANDONNE AU CIMETIERE. CAHIER DES CHARGES. - Délibération - (sans annexe)
210ATRIBUTION DE LA PRIME DE TECHNICITE A MONSIEUR GIVORD, ADJOINT TECHNIQUE. - Délibération - (sans annexe)
211GARANTIE DE LA VILLE POUR UN EMPRUNT DE 3 900 000 F CONTRACTE PAR LA STE CALADOISE DES H.L.M. CONVENTION. - Délibération - (sans annexe)
212IMPLANTATION D'UN LOCAL CLUB DE JEUNES. - Délibération - (sans annexe)